Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

L'application Dogme est développée et exploitée par :

Responsable : L'éditeur de l'application
Email : zigoidf.app@gmail.com
Pays : France

2. Données collectées

Dogme collecte uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de l'application :

• Données de compte : adresse email et mot de passe (chiffré) lors de l'inscription, ou identifiants Google si vous choisissez cette option
• Données d'utilisation : nombre de décisions consultées par mois (pour gérer le quota gratuit)
• Données de paiement : gérées exclusivement par Stripe — Dogme ne stocke jamais vos coordonnées bancaires

Dogme ne collecte pas votre localisation, vos contacts, votre historique de navigation, ni aucune autre donnée sensible.

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées pour :

• Créer et gérer votre compte utilisateur
• Vous permettre d'accéder aux décisions de justice
• Gérer votre abonnement Premium
• Vous envoyer des alertes sur les thèmes que vous suivez (si vous y avez consenti)
• Améliorer l'application

4. Base légale

• L'exécution du contrat : pour vous fournir le service Dogme
• Votre consentement : pour les notifications et alertes
• L'intérêt légitime : pour améliorer l'application et prévenir la fraude

5. Durée de conservation

• Données de compte : conservées jusqu'à la suppression de votre compte
• Données d'utilisation : réinitialisées chaque mois
• Données de paiement : conservées par Stripe selon leurs propres règles

6. Partage des données

Vos données peuvent être partagées uniquement avec nos prestataires techniques :

• Google Firebase : authentification et stockage des comptes (serveurs en Europe)
• Stripe : paiement sécurisé
• Vercel : hébergement de l'API
• Anthropic : génération des résumés IA (les textes des décisions sont envoyés, jamais vos données personnelles)

Dogme ne vend jamais vos données à des tiers, annonceurs ou courtiers en données.

7. Vos droits (RGPD)

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie de vos données
• Droit de rectification : corriger vos données inexactes
• Droit à l'effacement : supprimer votre compte et toutes vos données
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format lisible
• Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements
• Droit de retrait du consentement : à tout moment pour les traitements basés sur votre consentement

Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous. Nous répondons sous 30 jours.

Vous pouvez également déposer une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr

8. Sécurité

• Chiffrement des mots de passe (gérés par Firebase Auth)
• Communications chiffrées en HTTPS/TLS
• Accès aux données limité au strict nécessaire
• Pas de stockage de données bancaires (déléguée à Stripe)

9. Cookies et traceurs

L'application Dogme n'utilise pas de cookies publicitaires ni de traceurs tiers à des fins marketing. Un stockage local minimal (localStorage) est utilisé uniquement pour mémoriser votre session et votre quota de décisions gratuites.

10. Mineurs

Dogme n'est pas destiné aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne collectons pas sciemment de données personnelles de mineurs.

11. Modifications

Cette politique peut être mise à jour. En cas de modification importante, vous serez informé par email ou via une notification dans l'application. La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de ce document.